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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

NiSi France – SARL Riviera Tech
Dernière mise à jour : 28 août 2026

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.nisifilters.fr est édité et exploité par :

SARL RIVIERA TECH

Nom commercial : NiSi France
Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 €
Siège social : 1 chemin de la Tourache – 06130 Grasse – France
RCS Grasse : 879 642 114
SIRET : 879 642 114 00018
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
N° TVA intracommunautaire : FR32 879 642 114
Téléphone : 07 56 85 78 21
E-mail : contact@nisifilters.fr
Service après-vente : sav@nisifilters.fr

Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : Identifiant Unique (IDU) emballages ménagers et papiers graphiques : FR420130_01PXPE.

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Éric Rousset, en qualité de gérant de la SARL RIVIERA TECH.

  1. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site NiSi France ainsi que les éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, bases de données et éléments logiciels, sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces éléments sont la propriété de SARL RIVIERA TECH, de NiSi ou de leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec leur autorisation.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

  1. ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ

SARL RIVIERA TECH met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site NiSi France.

L’accès au site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en raison de contraintes techniques ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

SARL RIVIERA TECH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables à une commande sont ceux présentés au client dans le processus de commande et dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. SARL RIVIERA TECH n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des services qu’ils proposent, sous réserve des dispositions légales applicables.

La création d’un lien vers le site NiSi France est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de SARL RIVIERA TECH, de NiSi ou de tiers et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu ou à l’existence d’un partenariat.

  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après une réclamation écrite préalable auprès de NiSi France restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL RIVIERA TECH :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net

La médiation est accessible dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025 et n’est donc plus mentionnée comme voie de recours.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par Riviera Tech, aux droits des personnes et aux cookies ou autres traceurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Les préférences relatives aux cookies non essentiels peuvent être acceptées, refusées ou modifiées à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

  1. CONTACT

Pour toute question générale : contact@nisifilters.fr

Pour toute demande de service après-vente : sav@nisifilters.fr

Par courrier :
SARL Riviera Tech – NiSi France
1 chemin de la Tourache
06130 Grasse – France